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Code civil Article 1043

Article 1043

La disposition testamentaire sera caduque lorsque l'héritier institué ou le légataire la répudiera ou se trouvera incapable de la recueillir.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité.

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