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Code civil Article 1083

Article 1083

La donation dans la forme portée au précédent article sera irrévocable en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de récompense ou autrement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.

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