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Code civil Article 1089

Article 1089

Les donations faites à l'un des époux, dans les termes des articles 1082, 1084 et 1086 ci-dessus, deviendront caduques si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. →

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