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Code civil Article 1090

Article 1090

Toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage seront, lors de l'ouverture de la succession du donateur, réductibles à la portion dont la loi lui permettait de disposer.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. →

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