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Code civil Article 1401

Article 1401

La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : De l'actif de la communauté

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