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Code civil Article 1441

Article 1441

La communauté se dissout : 1° par la mort de l'un des époux ; 2° par l'absence déclarée ; 3° par le divorce ; 4° par la séparation de corps ; 5° par la séparation de biens ; 6° par le changement du régime matrimonial.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Des causes de dissolution et de la séparation de biens.

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