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Code civil Article 1448

Article 1448

L'époux qui a obtenu la séparation de biens doit contribuer, proportionnellement à ses facultés et à celles de son conjoint, tant aux frais du ménage qu'à ceux d'éducation des enfants. Il doit supporter entièrement ces frais, s'il ne reste rien à l'autre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Des causes de dissolution et de la séparation de biens.

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