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Code civil Article 1467

Article 1467

La communauté dissoute, chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou les biens qui y ont été subrogés. Il y a lieu ensuite à la liquidation de la masse commune, active et passive.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : De la liquidation et du partage de la communauté.

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