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Code civil Article 1490

Article 1490

Les dispositions des articles précédents ne font point obstacle à ce que, sans préjudicier aux droits des tiers, une clause du partage oblige l'un ou l'autre des époux à payer une quotité de dettes autre que celle qui est fixée ci-dessus, ou même à acquitter le passif entièrement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution.

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