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Code civil Article 1511

Article 1511

Les époux peuvent stipuler que le survivant d'eux ou l'un d'eux s'il survit, ou même l'un d'eux dans tous les cas de dissolution de la communauté, aura la faculté de prélever certains biens communs, à charge d'en tenir compte à la communauté d'après la valeur qu'ils auront au jour du partage, s'il n'en a été autrement convenu.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : De la clause de prélèvement moyennant indemnité.

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