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Code civil Article 1584

Article 1584

La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire. Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives. Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente.

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