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Code civil Article 1587

Article 1587

A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente.

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