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Code civil Article 1601

Article 1601

Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle. Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par la ventilation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues.

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