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Code civil Article 1687

Article 1687

Chacun des copropriétaires est le maître de demander que les étrangers soient appelés à la licitation : ils sont nécessairement appelés, lorsque l'un des copropriétaires est mineur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : De la licitation.

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