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Code civil Article 1715

Article 1715

Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.

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