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Code civil Article 1752

Article 1752

Le locataire qui ne garnit pas la maison de meubles suffisants, peut être expulsé, à moins qu'il ne donne des sûretés capables de répondre du loyer.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer.

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