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Code civil Article 1873-9

Article 1873-9

La convention d'indivision peut régler le mode d'administration en cas de pluralité de gérants. A défaut de stipulations spéciales, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'article 1873-6, sauf le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier.

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