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Code civil Article 1897

Article 1897

Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : De la nature du prêt de consommation.

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