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Code civil Article 1903

Article 1903

S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention. Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Des engagements de l'emprunteur.

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