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Code civil Article 1904

Article 1904

Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Des engagements de l'emprunteur.

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