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Code civil Article 2005

Article 2005

La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit.

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