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Code civil Article 2276

Article 2276

En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière.

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