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Code civil Article 2268

Article 2268

Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2266 et 2267 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Des conditions de la prescription acquisitive.

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