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Code civil Article 2278

Article 2278

La possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace. La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il tient ses droits.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : De la protection possessoire.

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