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Code civil Article 1668

Article 1668

Si plusieurs ont vendu conjointement, et par un seul contrat, un héritage commun entre eux, chacun ne peut exercer l'action en rachat que pour la part qu'il y avait.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : De la faculté de rachat.

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