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Code civil Article 1728

Article 1728

Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.

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