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Code civil Article 388-1-1

Article 388-1-1

L'administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : De la minorité

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