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Code civil Article 1216-1

Article 1216-1

Si le cédé y a expressément consenti, la cession de contrat libère le cédant pour l'avenir. A défaut, et sauf clause contraire, le cédant est tenu solidairement à l'exécution du contrat.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Des obligations solidaires.

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