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Code civil Article 1243

Article 1243

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général

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