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Code civil Article 381-1

Article 381-1

Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental

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