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Code civil Article 1592

Article 1592

Il peut cependant être laissé à l'estimation d'un tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente, sauf estimation par un autre tiers.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente.

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