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Code civil Article 2378

Article 2378

Les privilèges généraux priment le droit de préférence attaché au gage immobilier et à l'hypothèque. Ils s'exercent dans l'ordre de l'article 2377.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers

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