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Code civil Article 345-2

Article 345-2

Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Toutefois, une nouvelle adoption simple ou plénière peut être prononcée après le décès de l'adoptant ou des deux adoptants, et une adoption simple peut être prononcée au profit d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière s'il existe des motifs graves.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière

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