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Code civil Article 343

Article 343

L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière

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