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Code de procédure pénale Article 442-1

Article 442-1

Sous réserve des dispositions de l'article 401, le ministère public et les avocats des parties peuvent poser directement des questions au prévenu, à la partie civile, aux témoins et à toutes personnes appelées à la barre, en demandant la parole au président. Le prévenu et la partie civile peuvent également poser des questions par l'intermédiaire du président.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve

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