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Code de procédure pénale Article R57-5-1

Article R57-5-1

La mise à l'isolement judiciaire d'une personne majeure peut être décidée à tout moment de la procédure d'information par le juge d'instruction. Lorsqu'il saisit le juge des libertés et de la détention aux fins d'un placement en détention provisoire ou du renouvellement de la mesure, le juge d'instruction peut indiquer dans son ordonnance qu'il souhaite que la personne soit soumise ou maintenue à l'isolement judiciaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Du suivi médical de certains détenus.

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