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Code de procédure pénale Article R57-5-2

Article R57-5-2

La mise à l'isolement judiciaire peut être décidée par le juge des libertés et de la détention lorsqu'il statue sur le placement en détention provisoire d'une personne ou sur la prolongation de cette détention.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Du suivi médical de certains détenus.

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