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Code de procédure pénale Article R57-5-6

Article R57-5-6

La personne placée à l'isolement judiciaire peut à tout moment demander la levée de cette mesure au juge d'instruction, selon les modalités prévues aux articles 148-6 ou 148-7.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Du suivi médical de certains détenus.

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