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Code de la recherche Article L431-2-1

Article L431-2-1

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A, B ou C ; 2° Pour assurer des fonctions de recherche.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Les personnels contractuels.

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