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Code de la défense. Article R4141-4

Article R4141-4

L'officier général en deuxième section est replacé en première section par arrêté du ministre de la défense, ou pour l'officier général de la gendarmerie nationale, selon qu'il se voit confier des missions militaires ou de sécurité intérieure, par arrêté du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur, fixant la fonction ainsi que la durée de la mission.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Officiers généraux

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