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Code de la défense. Article R1321-21

Article R1321-21

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues, en matière de défense civile, par l'article L. 1321-2, des plans institués par la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004, ainsi que des plans interdépartementaux d'organisation des secours résultant des compétences du préfet de police en matière de secours et de défense contre l'incendie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

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