Code de la défense. Article R3232-29

Article R3232-29

Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.