Article R3232-2-2
Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.
Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.