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Code de la défense. Article R3232-19

Article R3232-19

Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée : 1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ; 2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de réapprovisionnement et de réparation ; 3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Le service des essences des armées

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