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Code du sport. Article L222-2-10

Article L222-2-10

L'association sportive ou la société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 assure, en lien avec les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les organisations représentatives de sportifs et d'entraîneurs professionnels, le suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels salariés qu'elle emploie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Sport professionnel

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