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Code du sport. Article L142-1

Article L142-1

La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin. Elle a pour missions : 1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ; 2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ; 3° De favoriser la médiatisation du sport féminin. Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Autres organismes

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