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Code du sport. Article A231-2

Article A231-2

Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives

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