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Code minier Article 218-26

Article 218-26

L'exploitant doit fournir le personnel, notamment infirmier, les locaux et le matériel nécessaires à la délivrance des soins d'urgence et au fonctionnement du service médical. Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent article.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Santé et sécurité au travail

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