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Code de la santé publique Article L3821-8

Article L3821-8

Les articles L. 3114-1 et L. 3114-3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna. Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 3114-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 3114-1. - La désinfection est obligatoire pour tous les cas de maladies prévues à l'article L. 3113-1 ; les procédés de désinfection doivent être approuvés par le ministre chargé de la santé. Les mesures de désinfection sont mises en oeuvre par les soins de l'agence de santé de Wallis et Futuna ".

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

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