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Code de la santé publique Article R6152-33

Article R6152-33

Tout praticien qui est dans l'impossibilité de rejoindre son poste ou d'exercer sa fonction doit en aviser immédiatement le directeur de l'établissement et lui communiquer son adresse sauf cas de force majeure. A défaut, il est radié des cadres pour abandon de poste, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, après mise en demeure assortie d'un délai de quinze jours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Activité et congés

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